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Éditeur du site

Directeur de la publication

Monsieur Yitshak Bitoun Levy, président d'ELITE SERVICES.

Nous joindre

Par téléphone au 07 82 33 76 92, par courriel à contact@elite-service.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus. Nos équipes interviennent à Marseille et dans les communes alentour ; l'accueil dans nos locaux se fait sur rendez-vous.

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — www.o2switch.fr.

Conception et réalisation

Conception, rédaction et développement : Aldric Vasseur — Donkey Works.

Activité et cadre réglementaire

ELITE SERVICES est un organisme de services à la personne déclaré sous le numéro SAP105782247. Cette déclaration ouvre droit, pour les particuliers employeurs, au crédit d'impôt de 50 % prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, ainsi qu'à l'avance immédiate de l'Urssaf.

Ce dispositif s'applique aux prestations réalisées au domicile des particuliers. Il ne s'applique pas aux prestations facturées à des professionnels — entreprises, copropriétés, commerces, locations meublées.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — structure, textes, images, logotype, éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

La marque ELITE MENAGE SERVICES et son logotype sont la propriété d'ELITE SERVICES.

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Litiges et médiation

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Assurance

ELITE SERVICES est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'Orus.